Documentation transactionnelle

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SFM Conseil accompagne les investisseurs nationaux et internationaux dans le cadre de la mise en œuvre de leurs opérations de croissance ou de concentration économique et prend en charge à cet effet l’établissement de la documentation transactionnelle nécessaire à la formalisation et à la réalisation de telles opérations

SFM Conseil prépare, analyse et/ou révise l’ensemble de la documentation transactionnelle utile ou indispensable à l’aboutissement de l’opération projetée.

Qu’il s’agisse d’opérations de croissance externe par voie de fusion de sociétés ou d’acquisition de valeurs mobilières, SFM Conseil accompagne ses clients au cours de toutes les étapes de réalisation d’une opération, couvrant non seulement la préparation de la documentation juridique et l’assistance du client lors des réunions de signing et/ou de closing mais également l’accomplissement des formalités légales auprès des autorités concernées.

Le département Legal services de SFM Conseil se charge notamment de la mise au point et de l’élaboration :

  • De protocoles d’investissement, incluant notamment toute garantie d’actif et de passif
  • De pacte d’actionnaires ou d’associés le cas échéant
  • De la documentation sociale de formalisation de l’opération, et plus généralement de tous les actes et documents juridiques dédiés à la réalisation et à l’opposabilité de l’opération vis-à-vis des tiers.