Statut CFC : Nouvelle réorganisation de la place financière Casablanca Finance City

Nouvelle réorganisation de la place financière CFC

Dans le cadre de l’harmonisation du statut CFC avec les standards internationaux et afin de répondre aux exigences de l’OCDE et de l’Union Européenne en termes de conformité fiscale, le Maroc vient d’adopter de nouvelles mesures pour la réorganisation du pôle financier Casablanca Finance City.

La réforme adoptée par décret-loi n°2.20.665 et publiée au niveau du bulletin officiel n°6922 du 1er octobre 2020 vient ainsi annuler les dispositions de la loi 44-10 en instaurant de nouvelles dispositions pour la place financière, que ce soit en termes de modalités de fonctionnement qu’en termes de gouvernance et de dispositions fiscales.

La présente note a pour objectif de présenter d’une manière succincte les principales nouveautés du statut CFC.


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